Que dit la loi française ?
Par Agathe, Célia, Eléna, Lili, Dhiyaa
Article de loi L-214-1 – « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
(Source : Loi sur la protection des animaux)
- Les mauvais traitements
Il est interdit d’infliger des mauvais traitements à un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.
Il est interdit :
- de priver un animal de nourriture et d’eau,
- de laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure,
- de placer et de maintenir un animal dans un habitat ou un environnement susceptible d’être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents. Cela vaut notamment lorsque l’habitat est trop petit, n’offre pas des conditions climatiques supportables par l’animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l’animal,
- d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.
Toute personne qui élève, garde ou détient un animal et qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 750 €.
La personne qui inflige, volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal, autres que ceux listés ci-dessus, encourt une amende de 750 €.
- L’abandon
L’abandon d’un animal est puni d’une peine allant jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
- Sévices graves et actes de cruauté
Les sévices graves ou les acte de cruauté envers un animal sont puni 2 ans de prison,et 30 000 € d’amende.
4 – Atteintes à l’intégrité ou à la vie d’un animal
Blesser ou tuer un animal involontairement est puni de 450 € d’amende.
Tuer volontairement un animal est puni de 1 500 €. En cas de récidive, la personne encourt une amende de 3 000 €.
Le juge peut même accompagner la peine :
- d’une interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,
- d’une interdiction, pour 5 ans maximum, d’exercer l’activité professionnelle qui a permis de préparer ou de commettre les sévices et actes de cruauté.
(source : https://www.service-public.fr)
L’évolution des lois protectrices des animaux
Par Clémentine
La première loi pénale importante date du 2 juillet 1850 : la loi Grammont. « Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ».
En 1994, lors de la réforme du Code pénal, la plupart des infractions à l’encontre des animaux sont placées en dehors de la catégorie des infractions contre les biens. Les infractions à l’encontre des animaux trouvent ainsi leur place dans le Livre Cinquième du Code pénal « Des autres crimes et délits ».
En 1997, sur le plan européen, c’est le Traité d’Amsterdam (1997) qui est fondateur : en reconnaissant l’animal comme un être sensible. Il exige la prise en compte du bien-être animal dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche.
Depuis la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures », l’animal est enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité »
(Source : 30 Millions d’Amis)
Les chiffres de la maltraitance animale
Par Agathe, Clémentine, Muhamed, Sibyle et Zélie
Chaque année, en France :
- 100 000 chiens et chats ont été abandonnés par leur propriétaire en France en 2018.
- (dont 60 000 l’été) soit 11 animaux domestiques sont abandonnés par heure. Cela représente 28% d’augmentation en un an.
- 250 000 animaux sont euthanasiés pour raisons financières.
- 14 minutes, c’est le temps que les animaux peuvent mettre pour mourir à l’abattoir.
- 600 chats sont utilisés et sacrifiés par les chercheurs français.
- 3 000 chiens sont utilisés et sacrifiés par les chercheurs français.
- 1,3 millions de souris sont utilisés dans les laboratoires.
- 19% des animaux tués dans les laboratoires en Europe proviennent des laboratoires français.
- 2,2 millions d’animaux sont utilisés pour l’expérimentation (soit 4 animaux par minute).
- Ce qui fait de la France le pays européen qui utilise le plus l’expérimentation animale.
- 3 millions d’animaux sont tués dans les abattoirs quotidiennement.
- 40 millions d’animaux dits « de boucherie » sont tués (bœuf, mouton, cheval, veau, agneau, chevreau, porc).
- 200 équidés sont maltraités.
- 20 600 équidés sont égorgés.
- 33,6 millions de poules sont élevés en batterie.
- 40 millions de poussins sont broyés par les couvoirs (soit 1 poussin par seconde).
- 1 200 animaux parcourent le territoire, emprisonnés dans des cirques.
- 10 000 taureaux sont massacrés au nom de la corrida. 6 taureaux pour chaque corrida.
- 3,5 millions de petits oiseaux sont tués illégalement sur le pourtour Méditerranéen.
- 1 milliard d’animaux dits « gibiers » sont tués (volaille, lapin, cerf, chevreuil, sanglier).
(Source : Fédération française de protection animale)
Les conséquences sur les animaux
Par Élise
« Ce tel manque d’empathie envers les animaux laisse un réel traumatisme chez eux. C’est déjà arrivé qu’un animal soit adopté et abandonné à nouveau quelques années après » déplore Vincent Pfeiffer, directeur de la SPA de Besançon. En effet, les animaux peuvent eux aussi subirent un déchirement affectif. Plus ils subissent d’abandons plus grand est le traumatisme. « Nous avions accueilli un chien battu qui avait certainement dû être enfermé dans le noir, dans un placard ou une pièce, puisqu’ encore aujourd’hui il supporte difficilement la lumière.«
Pour les chiens comme pour les chats, la confiance en l’humain peut être bafouée. Suite à des actes de cruauté tels que des coups, l’animal va devenir méfiant et parfois violent envers l’Homme, car, étant traumatisé, il peut se sentir menacé. Les conséquences sont donc réelles et importantes. Adopter un chien, par exemple, est un engagement pour 15 ans. « Les animaux sont des êtres vivants et nous ne sommes pas une déchetterie dans laquelle on les jette lorsque l’on en veut plus » précise le directeur du refuge, Vincent Pfeiffer.
« Des êtres vivants » qui ne demandent qu’à recevoir de l’amour, mais surtout… en donner. Ne dit-on pas que les chats et chiens sont les meilleurs amis de l’Homme ?
(Source : SPA)
Le cas des galgos
Pour comprendre le problème des galgos , il faut savoir qu’en Espagne, la chasse au lièvre avec des lévriers est une tradition ancestrale, et chaque chasseur élève ses lévriers pour les utiliser, au même titre qu’un outil de chasse.
À la fin de chaque saison de chasse en Espagne, ce sont des milliers de ces doux et magnifiques chiens qui sont, comme chaque année, sacrifiés, abandonnés, tués par pendaison lente (selon la méthode du pianiste), brûlés vifs, mutilés, et pire encore.
Les plus chanceux sont recueillis par les refuges, qui doivent faire face à un afflux massif de chiens, souvent nécessitant des soins, et engendrant par là même des frais conséquents.
Les autres finiront agonisants dans un coin, ou récupérés par la Garde civile et portés dans les « perreras », fourrières insalubres où ils seront gazés au bout de 14 jours, période légale d’attente, sans aucun soin (parfois avec des membres brisés ) et sans aucune chance d’être proposés à l’adoption.
Toute l’année, bénévoles, adhérents ou visiteurs organisent des collectes (dons des particuliers, journées de collectes dans les grands magasins, magasins spécialisés, présence de l’association à de nombreuses manifestations, journées d’informations…)
Cette année encore, comme Jean-Pascal Philippe et les bénévoles de l’association GALGOS l’ont fait 6 fois entre 2012 et 2018, ils acheminent toutes ces collectes dans les refuges espagnols du 5 au 12 octobre 2019, plus de 40 tonnes en 2019 ! Ils ont loué deux poids lourds et 6 fourgons. Une équipe de 15 bénévoles (qui prennent en charge leurs frais de nourriture et d’hébergement pendant une semaine) a pu ainsi répartir aide financière, alimentation et matériel dans 22 refuges du sud de l’Espagne, qui ont tant besoin d’aide.
(Source : http://www.association-galgos.fr)
L’histoire de la SPA de Besançon
Par Axel, Aya, Louna, Owayes
Par Françoise DODANE, Présidente de la SPA de Besançon
La Société Protectrice des Animaux de Besançon a fêté en 2017 ses 80 ans et son activité est toujours très importante. C’est une association qui compte plus de 1200 adhérents et une centaine de bénévoles réguliers.
Elle fut créée par un groupe d’industriels de Besançon, le 4 février 1937 et le premier refuge fut construit sur la commune de Chalezeule, […] sur un beau terrain de près de deux hectares offert à l’association. A l’époque, c’était à la campagne et au milieu de terres agricoles […] à la sortie de Besançon jusqu’à ce qu’elle soit rattrapée par la zone commerciale et industrielle.
N’ayant pas la nécessité de conserver autant de terrain, la SPA de Besançon a pu céder en 1983, près d’un demi-hectare à l’hypermarché Rond Point devenu Carrefour et procéder ainsi à la première extension des chenils sous la forme de deux bâtiments spécialement dédiés. Faute de moyens financiers, la réfection des lieux s’est arrêtée là.
En décembre 2006, l’extension prévue de la ZAC des Marnières ne permet plus d’envisager de maintenir le refuge à son endroit historique. […] En 2016, grâce à la municipalité de Deluz et à la CAGB, un ensemble de terrains de plus d’un hectare et demi va pouvoir accueillir le nouveau refuge, au Lieudit Les Longeaux, en bordure de la RD 683 entre la Malmaison et Roulans, sur la commune de Deluz. […] Le déménagement a eu lieu le 1er décembre 2018[…].
(Source : SPA – Besançon)
classe-media-victor-hugo-besancon.blog 